INFOS TRANSPORT & LOGISTIQUE

Installation d’une nouvelle version de Delta G

16 Oct 2018

La DGDDI nous informe de l’installation d’une nouvelle version de la télé-procédure Delta G le 6 novembre 2018.
Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont les suivantes :

Remplacement de certaines données saisies par l’opérateur par celles issues du référentiel Rosa

Actuellement, les données correspondant au destinataire à l’export, à l’expéditeur à l’import ainsi qu’au représentant fiscal sont en saisie libre dans Delta. Dans le cadre de la nouvelle version de Delta G, ces données seront désormais pré-remplies à partir des informations issues du référentiel Rosa. Les données seront recherchées sur la base de l’identifiant indiqué sur la déclaration et remplaceront les éventuelles informations saisies par le déclarant.

Evolution des contrôles de recevabilité relatifs au nombre de colis en cas de dédouanement de marchandises conditionnées en vrac

La prochaine version de Delta G modifie les contrôles de recevabilité portant sur la détermination du nombre de colis en présence de marchandises en vrac.
Désormais, si la déclaration contient à la fois des marchandises conditionnées en vrac et des colis, alors le nombre total de colis doit obligatoirement être mentionné et être égal à la somme du nombre de colis plus un pour chaque article en vrac.
Si la déclaration porte uniquement sur des marchandises en vrac, il convient de ne pas servir la rubrique « total de colis » en case 6 de la déclaration.
Cette règle s’applique quels que soient la modalité de dédouanement (un ou deux temps) ou le type de flux (import ou export).

Suppression du code « MDT » en case 40 de la déclaration (rubrique « déclaration sommaire / document précédent »)

Le code « MDT » (magasin et dépôt temporaire) est supprimé afin d’être remplacé par le code « IST » (installation de stockage temporaire).

Toute difficulté d’application au plan réglementaire devra être portée à l’attention de votre pôle d’action économique (PAE).

partageons les infos qui nous font réagir